Cette aide financière facilite la participation publique aux examens des répercussions entreprises par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER), conformément à l’Accord du Nunavut et à la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN). Cette aide financière, lorsque disponible, est administrée par le ministère fédéral des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANA).

Cette aide financière peut être accordée à des particuliers, des organisations autochtones et des organismes à but non lucratif, légalement incorporés, intéressés à participer à l’évaluation. Cette aide sert à couvrir les dépenses admissibles, tels que les frais de déplacement et les honoraires d’experts afin d’appuyer leur participation. Les demandes d’aide financière doivent être élaborées conformément au Guide d’aide financière aux participants et au formulaire de demande d’aide financière pour participants, fournis par le RCAANA pour l’évaluation en question.

Un Comité d’examen Indépendant de la CNER examinera toutes les demandes et recommandera l’attribution de l’aide en fonction des critères d’admissibilité prescrits. Tous les requérants sélectionnés devront signer une entente avec le RCAANA, au terme de laquelle les dépenses pourront faire l’objet d’une vérification comptable.

Possibilités de financement en cours:

11 DÉCEMBRE 2018: Le ministère fédéral des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANA) invite les groupes et particuliers désirant participer à l’évaluation de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) de la « proposition de projet d’exploitation Phase 2 » de la Baffinland Iron Mines Corporation, modification au projet minier approuvé de la rivière Mary (No. De dossier 08MN053 de la CNER ), à soumettre leur demande d’aide financière. Ces demandes doivent être élaborées conformément au Guide d’aide financière aux participants et reçues par la CNER avant le 11 JANVIER 2019.

Les renseignements visant la proposition de projet d’exploitation Phase 2 sont disponibles sur le registre public de la CNER à l’adresse www.nirb.ca/project/123910

7 FÉVRIER 2018: Le ministère fédéral des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANA) invite les groupes et particuliers désirant participer à l’évaluation de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) de la « proposition de projet d’agrandissement de la fosse Whale Tail » d’Agnico Eagle Mines Limited, modification au projet approuvé de la fosse Whale Tail (No. De dossier 16MN056 de la CNER ), à soumettre leur demande d’aide financière. Ces demandes doivent être élaborées conformément au Guide d’aide financière aux participants et reçues par la CNER avant le 9 JANVIER 2019.

Les renseignements visant la proposition de projet d’agrandissement de la fosse Whale Tail sont disponibles sur le registre public de la CNER à l’adresse www.nirb.ca/project/125418

Soumission des demandes d’aide financière dûment remplies:

Les demandes d’aide financière doivent être préparées conformément au Guide d’aide financière aux participants, fourni par le ministère fédéral des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada et doivent être reçues par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) avant la date indiquée dans l’avis d’aide financière aux participants. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Les demandes d’aide financière aux participants peuvent être directement soumises à la CNER par la poste, par courriel ou par télécopieur à l’adresse:

a/s: Administration environnementale
Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
29 rue Mitik St., C.P. 1235
Cambridge Bay, NU X0B 0C0
Téléc.: (867) 983-2594
Courriel: info@nirb.ca