La CNER maintient une série de formulaires visant à permettre aux proposants de projets de répondre aux besoins en  renseignements requis pour l’Examen préalable.  Ces formulaires en anglais et Inuktitut et/ou Inuinnaqtun doivent être annexés à toutes les propositions de projets soumises à la CNER aux fins d’examen.

061127-Request for Information from Digital Archive or Public Registry-FGAE.pdf
090619-NIRB Part 1 Form English-OMAE.doc
NIRB Part 3 Project Specific Information Request Form (English)
090119-NIRB PSIR Tables-FT2E.xls
 

Dès l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN), la CNER et ses employés seront soumis aux dispositions spécifiques de la Loi sur l’accès à l’information.  Les formulaires pour des demandes d’information du registre électronique seront alors mis à jour  afin de traduire les nouvelles exigences découlant de l’entrée en vigueur de la LATEPN.

La CNER est actuellement en train de produire un nouveau système de  registre public qui intègrera une version électronique des formulaires pouvant être remplis en ligne.  Ce nouveau registre devrait être mis en vigueur au cours des prochains mois.