Conseil du milieu marin du Nunavut

Le Conseil du milieu marin du Nunavut (CMMN) a été établi au titre du sous-alinéa 15.4.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) qui autorise la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, l’Office des eaux du Nunavut, la Commission d’aménagement du Nunavut et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut à  conseiller, soit conjointement - en tant que Conseil du milieu marin du Nunavut -, soit individuellement, à conseiller donc d'autres organismes gouvernementaux en ce qui concerne les zones marines et leur formuler des recommandations à cet égard. Le Gouvernement tient compte de ces avis et recommandations lorsqu'il prend des décisions touchant les zones marines.

Le CMMN a pour objectif d’assurer une protection soutenue et une judicieuse utilisation des régions marines pour le bénéfice à long terme des Inuit et du reste de la population du Nunavut et du Canada et ce, conformément aux principes du Qaujimajatuqangit Inuit et de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Afin d’atteindre cet objectif, le CMMN a effectué une analyse de rentabilisation  décrivant :

  • L’environnement physique, social, culturel, économique et organisationnel dans lequel fonctionne le Conseil;
  • Les questions relatives au milieu marin,  ayant une importance particulière pour le Nunavut;
  • Les détails pertinents de l’administration et du fonctionnement du CMMN ainsi que ses plans pour devenir une voix efficace pour le Nunavut.

La CNER peut, aux fins d’attention, soumettre à ses partenaires du Conseil du milieu marin du Nunavut, les questions et préoccupations relatives au milieu marin, soulevées lors des évaluations spécifiques de projets effectuées par la Commission dans le cadre de son mandat.